Dernière mise à jour : 27 Août 2026
1. Objet du site
Le site maisonhorsmarche.com (le « Site ») est exploité par Vasili Petrut (l’« Exploitant »), dont l’adresse d’affaires est 41 Rue Saint-Eustache, Saint-Eustache, QC J7R 2L2 (l’« Exploitant »). Le Site permet aux investisseurs immobiliers de créer un compte gratuit afin d’accéder à des propriétés hors marché à travers le Québec, de recevoir des alertes personnalisées, et d’utiliser un estimateur de coûts de rénovation.
Précision importante : Aucun courtier ou agent immobilier titulaire d’un permis de l’OACIQ n’intervient dans le cadre des services offerts sur ce Site. Le Site agit comme plateforme de mise en relation entre des vendeurs de propriétés hors marché et des investisseurs, et non à titre de courtage immobilier.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Admissibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats pour créer un compte sur le Site.
4. Inscription et compte
L’inscription est gratuite et ne comporte aucuns frais d’adhésion. Pour créer un compte, vous devrez fournir une adresse courriel et un mot de passe, ainsi que certains renseignements complémentaires tels que : votre expérience en investissement, votre budget, les régions qui vous intéressent, et tout autre renseignement demandé au moment de l’inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
5. Renseignements personnels
L’Exploitant recueille et traite vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
- Renseignements recueillis à l’inscription : adresse courriel, mot de passe, expérience en investissement, budget, régions d’intérêt, et autres renseignements fournis volontairement.
- Fins de la collecte : créer et gérer votre compte, vous donner accès aux propriétés hors marché, vous envoyer des alertes personnalisées, et calculer des estimations de rénovation.
- Connexions financières : Le Site permet, sur une base volontaire, de vous mettre en contact avec un conseiller financier partenaire. Vos renseignements ne sont transmis à un tel partenaire que si vous remplissez le formulaire prévu à cet effet, demandant expressément d’être mis en contact avec un conseiller financier. Aucun renseignement n’est communiqué à un partenaire financier sans cette démarche volontaire de votre part.
- Conservation : vos renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, ou jusqu’à la suppression de votre compte.
- Vos droits : vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier, ou de retirer votre consentement à leur utilisation, en tout temps, en communiquant avec nous à info@maisonhorsmarche.com.
6. Propriétés hors marché
Les propriétés affichées sur le Site sont fournies à titre informatif. L’Exploitant ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité continue, ou les caractéristiques précises de chaque propriété. Il appartient à l’investisseur de vérifier toute information avant de conclure une transaction.
7. Aucun conseil professionnel
Le Site, incluant l’estimateur de coûts de rénovation, est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal ou professionnel en construction. Nous vous encourageons à consulter les professionnels appropriés (notaire, avocat, conseiller financier, entrepreneur) avant de prendre toute décision d’investissement.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’Exploitant ne peut être tenu responsable de dommages découlant de l’utilisation du Site, des décisions d’investissement prises par l’utilisateur, ou de transactions conclues avec des vendeurs ou des partenaires financiers.
9. Modifications
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La date de la dernière mise à jour figure au haut de ce document.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions ou vos renseignements personnels : info@maisonhorsmarche.com